Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Amethisse — Boutique en ligne

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre la boutique Amethisse et tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet Amethisse.

Le fait de passer commande sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Amethisse se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 — Identité du vendeur

Dorian Feron, micro-entrepreneur SIRET : 101 419 281 00015 Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France Téléphone : 06 40 87 11 05 E-mail : amethisse.contact@gmail.com

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes de produits (bracelets de lithothérapie et d'aromathérapie, accessoires associés) réalisées à distance via le site Amethisse, auprès de particuliers résidant en France métropolitaine. Elles ne s'appliquent pas aux transactions entre professionnels.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des bracelets et accessoires associant lithothérapie et aromathérapie, fabriqués en partie par Amethisse et en partie issus de fournisseurs sélectionnés. Tous les produits sont vendus neufs.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, composition, photographies) sont présentées sur la fiche produit correspondante. Les photographies sont les plus fidèles possible aux produits ; de légères variations de teinte peuvent toutefois survenir en raison des conditions de prise de vue ou des paramètres d'affichage.

Avertissement : Les propriétés associées aux pierres et aux huiles essentielles présentées sur le site relèvent de la lithothérapie et de l'aromathérapie, disciplines non reconnues par la médecine conventionnelle. Ces produits ne constituent en aucun cas un traitement médical et ne sauraient se substituer à un avis ou à un suivi médical professionnel.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Amethisse, en tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), n'est pas assujetti à la TVA. Aucune TVA n'est donc applicable ni récupérable.

Amethisse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande directement sur le site Amethisse en suivant les étapes du processus d'achat en ligne. La commande est définitivement enregistrée à la validation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison est envoyé au Client dans les meilleurs délais suivant la validation de la commande.

Amethisse se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure, de suspicion de fraude, ou d'indisponibilité du produit. Le Client en sera informé et remboursé intégralement si le paiement a déjà été encaissé.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en une seule fois, au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, American Express, Carte bancaire (CB), Apple Pay, PayPal.

Les transactions sont sécurisées par les systèmes de paiement des prestataires concernés. Amethisse ne stocke aucune donnée bancaire du Client.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine uniquement, via Colissimo (La Poste), dans un délai de 24 heures ouvrées suivant la confirmation de commande. Le délai de livraison estimé est de 4 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition. La livraison est offerte sur toutes les commandes, sans minimum d'achat.

Pour toute information complémentaire sur les conditions d'expédition, le Client est invité à consulter la Politique d'Expédition disponible sur le site.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Amethisse avant l'expiration du délai, par e-mail à amethisse.contact@gmail.com ou par courrier à : 60 rue François Ier, 75008 Paris.

Le Client devra retourner le ou les produits dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine, dans les 14 jours suivant sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour toute information complémentaire, le Client est invité à consulter la Politique de Retour disponible sur le site.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur Amethisse bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut obtenir le remboursement du prix ou une réduction du prix si le défaut n'était pas apparent au moment de l'achat.

Pour toute demande au titre de ces garanties : amethisse.contact@gmail.com

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité d'Amethisse ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des précautions d'emploi, de réaction allergique individuelle, ou de dommage indirect. Les produits Amethisse ne constituent pas des remèdes médicaux.

Article 11 — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont régis par la Politique de Confidentialité disponible sur le site, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant en cas de litige non résolu :

CNPM — Médiation de la Consommation 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond www.cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Avant toute démarche, le Client est invité à contacter Amethisse directement à amethisse.contact@gmail.com afin de tenter une résolution amiable.